Importateurs -- Classement tarifaire- importation tarifaire de désinfectant ,D10-14-4 Politique administrative concernant la classification tarifaire des jus de fruits et de légumes en vertu de la position 20.09 du Tarif des Douanes D10-14-19 Procédures administratives concernant l'importation d'alcool éthylique impropre à la consommationTarif des douanes - cbsa-asfc.gc.caLe Tarif des douanes est basé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).. Si vous avez de la difficulté à accéder aux documents du Tarif, veuillez consulter notre page Format des documents.Si vous trouvez les erreurs ou omissions, ou ne pouvez toujours pas accéder aux documents, veuillez signaler le ...
La Direction Générale des Douanes et Accises, DGDA en sigle, a été créée par Décret n° 09/43 du 03 décembre 2009 du Premier Ministre. Elle exerce ses missions sur base de huit (8) instruments juridiques:
Contactar al proveedor3401 Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés ...
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Contactar al proveedorLors de l'établissement de la déclaration en douane, vous devez compléter la désignation commerciale de votre marchandise par l'espèce tarifaire correspondante. Définie par l'article 28 du Code des Douanes National, l'espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun.
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Contactar al proveedorLes prix de vente des gels et solutions hydroalcooliques ont été encadrés dès le 5 mars pour éviter toute spéculation. Ces dispositions sont désormais reprises dans le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
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