désinfecter le nom de l'entreprise

Nom de l'entreprise | Bpifrance Création- désinfecter le nom de l'entreprise ,Le nom de l'entreprise, appelé aussi "nom commercial" identifie le fonds de commerce. Ex. : "Grain de beauté" pour un cabinet d'esthétique. Les greffes des tribunaux de commerce peuvent autoriser les sociétés ayant des activités distinctes à utiliser différents noms commerciaux. Cette tolérance est admise dans une limite variant d'un département à un autre.Choix du nom de l'entreprise | SPF EconomieAlors que le nom commercial et la dénomination sociale sont des signes distinctifs de l'entreprise même, la marque est le signe distinctif des produits ou services de l'entreprise. Bien entendu, un même signe peut être choisi comme marque et nom commercial par exemple.



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